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C45-T001 · Conformité fonctionnelle et administrative

Mentions légales

« Mentions légales » : Le contrôle automatisé porte sur les réponses ou éléments mesurés dans le rapport. Un état « observé » ne démontre pas à lui seul que le contrôle est conforme.

Comment lire le résultat

Le contrôle automatisé porte sur les réponses ou éléments mesurés dans le rapport. Un état « observé » ne démontre pas à lui seul que le contrôle est conforme.

Ce qu’il faut corriger

Corrigez le contenu ou la fonction visés et reliez-les depuis une navigation utilisable.

Étapes de correction

  1. Dans le rapport, ouvrez le contrôle C45-T001 et relevez son statut, sa valeur mesurée, son URL et sa preuve. Si la mesure est absente, complétez le contrôle avant de corriger.
  2. Retrouvez dans les pages publiques et documents administratifs du service le réglage ou le parcours associé à « Mentions légales ». Notez la valeur actuelle et les cas qui en dépendent.
  3. Corrigez le contenu ou la fonction visés et reliez-les depuis une navigation utilisable.
  4. Vérifiez le résultat sur le même périmètre : le document ou la page existe, s’ouvre et donne une information cohérente. Conservez la preuve et relancez C45-T001 dans AxiSecurity.

Preuve attendue

le document ou la page existe, s’ouvre et donne une information cohérente.