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C41-T027 · RGAA 4.1.2

Schéma pluriannuel

« Schéma pluriannuel » : Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.

Comment lire le résultat

Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.

Ce qu’il faut corriger

Publiez un schéma d’une durée maximale de trois ans, avec périmètre, gouvernance, travaux et liens vers les plans annuels.

Étapes de correction

  1. Dans le rapport, ouvrez le contrôle C41-T027 et relevez son statut, sa valeur mesurée, son URL et sa preuve. Si la mesure est absente, complétez le contrôle avant de corriger.
  2. Retrouvez dans la page du schéma pluriannuel d’accessibilité le réglage ou le parcours associé à « Schéma pluriannuel ». Notez la valeur actuelle et les cas qui en dépendent.
  3. Publiez un schéma d’une durée maximale de trois ans, avec périmètre, gouvernance, travaux et liens vers les plans annuels.
  4. Vérifiez le résultat sur le même périmètre : le schéma daté est accessible publiquement et sa période est explicite. Conservez la preuve et relancez C41-T027 dans AxiSecurity.

Preuve attendue

le schéma daté est accessible publiquement et sa période est explicite.