C41-T026 · RGAA 4.1.2
Mention de conformité
« Mention de conformité » : Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.
Comment lire le résultat
Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.
Ce qu’il faut corriger
Affichez une mention claire de l’état établi par l’audit et reliez-la à la déclaration. Sans audit complet, utilisez « Accessibilité : non conforme ».
Étapes de correction
- Dans le rapport, ouvrez le contrôle C41-T026 et relevez son statut, sa valeur mesurée, son URL et sa preuve. Si la mesure est absente, complétez le contrôle avant de corriger.
- Retrouvez dans la page d’accueil et le lien vers la déclaration le réglage ou le parcours associé à « Mention de conformité ». Notez la valeur actuelle et les cas qui en dépendent.
- Affichez une mention claire de l’état établi par l’audit et reliez-la à la déclaration. Sans audit complet, utilisez « Accessibilité : non conforme ».
- Vérifiez le résultat sur le même périmètre : la mention est visible, compréhensible et mène à la déclaration correspondante. Conservez la preuve et relancez C41-T026 dans AxiSecurity.
Preuve attendue
la mention est visible, compréhensible et mène à la déclaration correspondante.