C39-T015 · RGPD
Limitation
« Limitation » : Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.
Comment lire le résultat
Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.
Ce qu’il faut corriger
Documentez le traitement concerné, sa base légale, ses destinataires et sa durée, puis alignez l’application sur cette décision.
Étapes de correction
- Dans le rapport, ouvrez le contrôle C39-T015 et relevez son statut, sa valeur mesurée, son URL et sa preuve. Si la mesure est absente, complétez le contrôle avant de corriger.
- Retrouvez dans le registre RGPD, les formulaires et la politique de confidentialité le réglage ou le parcours associé à « Limitation ». Notez la valeur actuelle et les cas qui en dépendent.
- Documentez le traitement concerné, sa base légale, ses destinataires et sa durée, puis alignez l’application sur cette décision.
- Vérifiez le résultat sur le même périmètre : la preuve documentaire concorde avec les données réellement collectées et conservées. Conservez la preuve et relancez C39-T015 dans AxiSecurity.
Preuve attendue
la preuve documentaire concorde avec les données réellement collectées et conservées.