C41-T028 · RGAA 4.1.2
Plan d'action annuel
« Plan d'action annuel » : Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.
Comment lire le résultat
Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.
Ce qu’il faut corriger
Publiez les actions de l’année avec responsable, échéance et avancement ; reliez le plan au schéma pluriannuel et actualisez les résultats.
Étapes de correction
- Dans le rapport, ouvrez le contrôle C41-T028 et relevez son statut, sa valeur mesurée, son URL et sa preuve. Si la mesure est absente, complétez le contrôle avant de corriger.
- Retrouvez dans la page du plan annuel d’accessibilité le réglage ou le parcours associé à « Plan d'action annuel ». Notez la valeur actuelle et les cas qui en dépendent.
- Publiez les actions de l’année avec responsable, échéance et avancement ; reliez le plan au schéma pluriannuel et actualisez les résultats.
- Vérifiez le résultat sur le même périmètre : le plan courant est accessible et chaque action possède un état vérifiable. Conservez la preuve et relancez C41-T028 dans AxiSecurity.
Preuve attendue
le plan courant est accessible et chaque action possède un état vérifiable.