C41-T025 · RGAA 4.1.2
Déclaration d'accessibilité
« Déclaration d'accessibilité » : Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.
Comment lire le résultat
Ce contrôle nécessite le scénario, l’accès ou la preuve indiqués dans le périmètre du rapport. Une page publique seule ne permet pas de conclure.
Ce qu’il faut corriger
Publiez une déclaration fondée sur un audit RGAA effectif : état, taux établi, contenus non accessibles, contact et recours. Mettez-la à jour lorsque le périmètre ou l’audit change.
Étapes de correction
- Dans le rapport, ouvrez le contrôle C41-T025 et relevez son statut, sa valeur mesurée, son URL et sa preuve. Si la mesure est absente, complétez le contrôle avant de corriger.
- Retrouvez dans la page de déclaration d’accessibilité et le dossier d’audit le réglage ou le parcours associé à « Déclaration d'accessibilité ». Notez la valeur actuelle et les cas qui en dépendent.
- Publiez une déclaration fondée sur un audit RGAA effectif : état, taux établi, contenus non accessibles, contact et recours. Mettez-la à jour lorsque le périmètre ou l’audit change.
- Vérifiez le résultat sur le même périmètre : la déclaration est accessible depuis le site et ses informations correspondent aux preuves de l’audit. Conservez la preuve et relancez C41-T025 dans AxiSecurity.
Preuve attendue
la déclaration est accessible depuis le site et ses informations correspondent aux preuves de l’audit.