Réception depuis le 1er septembre 2026
Toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques lorsque leur fournisseur est soumis à l’obligation d’émission.
FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Un parcours de facturation professionnel, y compris pour les acheteurs publics.
Le module Commerce conserve le SIRET, les références de bon de commande, le numéro d’engagement et le code service. Les factures peuvent ensuite être transmises par le connecteur de facturation électronique configuré, notamment B2Brouter lorsqu’il est activé.
✓ SIRET vérifié✓ Devis✓ Bon de commande✓ Chorus Pro
Transparence importante
AxiSecurity produit et conserve les documents commerciaux. Il n’est pas présenté comme plateforme agréée : la transmission réglementaire dépend du connecteur de facturation électronique effectivement configuré et actif.
CALENDRIER FRANCE
Un parcours aligné avec la réforme de la facturation électronique.
Émission PME/TPE au 1er septembre 2027
Les PME et microentreprises entrent à cette date dans l’obligation d’émission et de transmission des données prévue par la réforme.
Chorus Pro pour le secteur public
Pour les clients publics, AxiSecurity conserve les références d’engagement et de service nécessaires au dossier ; l’acheminement dépend ensuite du canal et de la plateforme configurés.
Références réglementaires : impots.gouv.fr et economie.gouv.fr.